DivX Compare - Conditions générales d'utilisation

DivX COMPARE : comparateur de prix et fonctionnalités des lecteurs DivX et enregistreurs DivX

Conditions Générales d'Utilisation du site divx-compare.com

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A. Préambule
La société Data Concept, propose un site de comparaison de prix et de produits (ci-après le site "divx-compare.com").
Vous pouvez utiliser ce site sous certaines conditions, toutes citées dans ce document nommé "Conditions Générales d'Utilisation" (CGU).
Ces conditions régissent les relations entre Data Concept et toutes personnes utilisant les services du site divx-compare.com.
L'utilisateur accepte de fait, en utilisant les services de divx-compare.com, de se soumettre aux Conditions Générales d'Utilisation du site divx-compare.com.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'utilisation du site divx-compare.com et des Services de divx-compare.com, des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Ces CGU sont applicables aussi bien en France qu'à l'étranger.
Data Concept se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

B. Utilisation du site divx-compare.com
Le site divx-compare.com propose gratuitement, dans le cadre des activités de Data Concept, un service de comparaison de prix et de produits.
L'utilisateur a la possibilité de lancer des recherches sur la base de données du site en sélectionnant plusieurs critères de sélection.
Le site divx-compare.com retourne des données, comprenant la description des produits, les prix TTC, la disponibilité, et l'ensemble des marchands proposant ce produit à la vente.
L'utilisateur a également la possilité de comparer précisément les produits entre eux afin d'avoir une idée des capacités de chaque produit.

C. Alertes de prix
Le site divx-compare.com propose un service "d'alerte de prix".
L'utilisateur, après avoir sélectionné les critères d'une alerte, accepte de recevoir des mails automatiques en provenance de divx-compare.com.

D. Soumissions d'avis consommateurs
Le site divx-compare.com propose un service de "saisie d'avis consommateur".
L'utilisateur a la possibilité, après avoir sélectionné un produit, de donner son avis sur ce dit produit.
Ces avis ne sont pas publiés automatiquement, et une validation par l'équipe de publication du site divx-compare.com est obligatoire.

E. Propriété intellectuelle
L'utilisation du site divx-compare.com ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Data Concept et ses partenaires (marchands, etc.).
Ainsi, tous les textes, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site divx-compare.com sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site divx-compare.com et tout ou partie du site divx-compare.com en général, sans l'accord préalable et express de Data Concept. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site divx-compare.com pourra donner lieu à des poursuites.
Tous les éléments du site divx-compare.com sont déposés et horodatés auprès d'un huissier de justice qui en cas de procédure pourra en remettre une copie aux Autorités Judiciaires.

F. Données personnelles
Data Concept, au travers des services proposés sur le site divx-compare.com, est susceptible de recueillir certaines informations personelles vous concernant. Ces informations sont utilisées par le site divx-compare.com, notamment pour envoyer des emails automatiques. Toutefois, Data Concept se réserve la possibilité de transmettre ces informations à des tiers. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette possibilité de transmission, vous pouvez, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous y opposer de même qu'accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant en demandant à contact@divx-compare.com.

G. Responsabilité de Data Concept
Data Concept précise que toutes les informations sur le site divx-compare.com sont aussi précises que possible, compte-tenu des informations dont dispose Data Concept.
Cependant, Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation des Services du site divx-compare.com et notamment du comparateur de prix ainsi que dans les cas suivants :

Le site divx-compare.com n'est en aucun cas un comparateur de prix portant sur l'ensemble des sites français et l’ensemble des magasins n'ayant pas de sites Internet.

Data Concept stocke et met à jour des informations dans ses bases de données relatives à des sites marchands sur lesquels il effectue ses recherches, Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait qu'il existe des prix moins chers pour un produit sur un site non référencé par Data Concept ou vendu par tout autre commerce.

Data Concept ne garantit en aucun cas qu'il puisse trouver les prix les moins chers. Data Concept ne garantit en aucun cas les informations données par les sites et reproduites sur le site divx-compare.com.

Les informations sur le site divx-compare.com sont inscrites au moyen d'un moteur de mise à jour automatisé et Data Concept ne vérifie pas intégralement le contenu et sa véracité de ces informations. L'utilisateur peut se fier aux informations affichés sur le site divx-compare.com, toutefois, les sites marchands référencés sur le site divx-compare.com ayant naturellement toute latitude à modifier à tout moment les prix et information produit, Data Concept incite l'utilisateur à vérifier lui-même le contenu et la véracité de ces informations.

Les sites référencés et les informations mentionnées sur le site divx-compare.com le sont sous l'entière responsabilité de la société disposant du site.

Les informations ne sont données qu'à titre indicatif.

Data Concept référence au moyen du comparateur de prix les différents prix des produits sur différents sites.

Les achats de produits sont effectués sur un site qui n'est pas le site divx-compare.com.

Ces achats sur un site ne sont pas garantis par Data Concept.

De plus, Data Concept ne garantit en aucun cas les engagements donnés par les sites auxquels l'utilisateur accède au moyen du site divx-compare.com.

Data Concept ne garantit pas notamment : le respect par les sites des conditions de vente des Produits, des conditions de qualité, de conservation, d'emballage du produit, des conditions de rétractation, de paiement, de livraisons, d'échange ou de remboursement, des conditions de service après vente, des conditions de disponibilité du produit, des conditions de garantie, de responsabilité, des conditions de montage, des conditions d'assurance, des conditions de respect des droits intellectuels, des conditions de confidentialité et de conservation des données et en général quant au respect de toute condition légale ou réglementaire par les différends sites.

Toute information fausse ou erronée, ou tout problème ou litige qui pourrait survenir entre un site et l'utilisateur ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Data Concept ou de ses dirigeants, commis, salariés ou représentants.

Le site divx-compare.com ne tient pas compte des différends rabais, ristournes ou autres offres promotionnelles consécutives à des ventes groupées qui pourraient affecter le prix. Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Le site divx-compare.com fait son possible pour tenir compte des différents tarifs et frais de livraison des sites lorsque ceux-ci sont données. Cependant, ces informations peuvent être parfois éronnées, notamment en raison des délais de mise à jour, par l'inexactitude ou l'absence d'informations sur certains produits. Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait et Data Concept incite l'utilisateur à vérifier lui-même le contenu et la véracité de ces informations.

Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de liens hypertextes ou autres ou renvois faits par le site divx-compare.com vers d'autres sites.

La responsabilité de Data Concept ne saurait être engagée du fait de tout problème lié à l'utilisation de sites sur lesquels Data Concept a donné des conseils d’achat.

La responsabilité de Data Concept ne saurait être engagée du fait de fausses ou incomplètes informations diffusées par le service d'alerte de prix.

Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation d'un comparateur de prix d'un autre site et cela même si l’accès à ce site se fait via un lien hypertexte depuis le site divx-compare.com ou autre ou s’il s’agit d’un partenaire de Data Concept.

Data Concept ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des publicités présentes sur le site divx-compare.com ni des liens attachés à ces publicités.

H. Obligation de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne publier sur le site divx-compare.com, notamment au travers du service de soumission d'avis consommateur sur les produits ou les marchands, aucune information, données, propos ou autres éléments ayant un caractère injurieux, raciste, portant atteinte à l'image, aux intérêts publics ou privés d'une personne ou d'un groupe de personnes ou portant atteinte à l'ordre public.
L'utilisateur accepte que le site divx-compare.com modifie ou supprime tout élément que Data Concept considérerait comme revêtant l'un de ces critères.
L'utilisateur accepte que Data Concept l'appelle en garantie, si la responsabilité de Data Concept est engagée du fait d'un élément publié par lui sur le site divx-compare.com.

I. Mode de rémunération de Data Concept
L'utilisateur a connaissance qu'en achetant par le biais du site divx-compare.com, Data Concept peut recevoir, en vertu d'un contrat de partenariat, affiliation ou autre, une rémunération du fait de l'achat d'un produit par l'utilisateur.
L'utilisateur accepte ce mode de rémunération du site divx-compare.com et ne peut engager la responsabilité de Data Concept du fait de cet achat et de cette rémunération.

J. Identification de l'Utilisateur
Data Concept, conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" a effectué une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs.
Tout utilisateur dispose conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne qu'il peut exercer à tout moment auprès de : Data Concept à l'adresse e-mail contact@divx-compare.com.
Le site divx-compare.com est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : déclaration n° 1086474.
L'utilisateur accepte que Data Concept puisse se servir des données à des fins commerciales, et puisse revendre ou échanger les données avec des tiers contre une contrepartie ou à titre gratuit. De même l'utilisateur accepte que Data Concept utilise ces informations pour prouver l'utilisation du site divx-compare.com par l'utilisateur et pour obtenir une rémunération auprès des sites.

K. Droit applicable – Litiges
Le Site divx-compare.com est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Nice seront compétents.

Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs.
DivX® est une marque de DivX Inc.
Les informations techniques ou pictographiques présentées ne sont pas contractuelles et peuvent être sujettes à modifications.
Les prix, frais de port et disponibilités sont donnés à titre indicatif.
Copie, même partielle, interdite sans autorisation (Data Concept SARL © 2004-2008).